Glossaire de l'import
Accord NNN
Aussi appelé: NNN agreement, Non-disclosure, non-use, non-circumvention agreement, Accord de non-divulgation, non-utilisation et non-contournement, NNN, China NNN, NNN 계약
Contrat avec un fabricant chinois qui lui interdit de divulguer les informations sur votre produit, d'utiliser votre design pour son propre compte ou de vous contourner pour vendre à vos clients.
Un NDA de type occidental empêche surtout la divulgation, mais le risque principal en Chine est qu'une usine utilise votre design ou vende directement à vos clients. Un NNN couvre la non-divulgation, la non-utilisation et le non-contournement. Il est le plus efficace lorsqu'il est rédigé en chinois, soumis au droit chinois, exécutoire devant un tribunal chinois compétent pour l'usine, et assorti d'un montant clair de dommages-intérêts forfaitaires.
Signez-le avec l'entité juridique qui fabriquera réellement le produit, et signez-le avant d'envoyer des plans ou des échantillons. Un NNN ne remplace pas l'enregistrement de votre marque et, le cas échéant, de vos brevets en Chine. Voir OEM vs ODM.
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