Glossaire de l'import
REACH
Aussi appelé: REACH Regulation, Règlement REACH, Regulation (EC) No 1907/2006, Règlement (CE) n° 1907/2006, EU 화학물질 규정
Le règlement européen (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, qui limite aussi les substances dangereuses dans les produits vendus dans l'UE.
La plupart des importateurs de produits finis venant de Chine ont affaire à deux volets de REACH : les restrictions (limites de l'annexe XVII pour des substances précises dans des produits précis) et les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) de la liste des substances candidates. Si un article contient une SVHC de la liste candidate au-delà de 0,1 % en poids, les fournisseurs de l'UE doivent transmettre des informations sur l'utilisation sûre et répondre aux demandes des consommateurs dans un délai de 45 jours.
Contrairement au CE, REACH n'a pas de marquage. Demandez des rapports d'essai portant sur les entrées de l'annexe XVII pertinentes pour votre produit, ainsi qu'un criblage SVHC par rapport à la liste candidate en vigueur. Voir les certifications produit CE, UKCA, FCC et CPC.
Termes associés
Fait partie de Droits de douane et conformité.