Glossaire de l'import
De minimis
Aussi appelé: de minimis threshold, Seuil de minimis, Section 321, duty-free threshold, Seuil de franchise, 소액면세
Seuil de valeur en dessous duquel un pays laisse entrer les envois importés en franchise de droits, et parfois de taxes, généralement avec un dédouanement simplifié.
Les seuils et les règles varient selon les pays et changent souvent, ce qui compte pour le dropshipping et les petits colis venant de Chine. Aux États-Unis, la Section 321 fixait le seuil de minimis à 800 $, mais le traitement en franchise de minimis a été suspendu pour les marchandises de tous les pays à partir du 29 août 2025, et cette suspension a été prolongée par un décret présidentiel en février 2026 ; en 2026, les importations de faible valeur aux États-Unis acquittent les droits applicables. L'UE a mis fin à son exonération de droits de douane pour les envois jusqu'à 150 € le 1er juillet 2026, en la remplaçant par un droit temporaire de 3 € par catégorie d'articles.
Ne fixez pas vos prix sur une règle de minimis que vous n'avez pas revérifiée sur le site officiel des douanes. Fractionner des commandes pour rester sous un seuil peut aussi enfreindre les règles. Voir comment calculer le coût de revient rendu.
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Fait partie de Droits de douane et conformité.