Glossaire de l'import
Valeur en douane
Aussi appelé: Customs valuation, customs value, transaction value, valeur transactionnelle, WTO Valuation Agreement, 관세평가
La méthode utilisée par la douane pour fixer la valeur imposable des marchandises importées, fondée, selon l'Accord de l'OMC sur l'évaluation, sur la valeur transactionnelle : le prix payé ou à payer, plus certains ajustements.
La valeur transactionnelle est ajustée pour des éléments tels que les commissions de vente, les frais d'emballage, les prestations fournies par l'acheteur (moules ou matières que vous avez fournis à l'usine) et les redevances. Chaque pays décide si le fret et l'assurance jusqu'au point d'importation sont inclus : la Corée, par exemple, les ajoute (valeur de type CIF), tandis que les États-Unis excluent les coûts du transport international. Si la valeur transactionnelle ne peut pas être utilisée, la douane applique cinq méthodes de repli dans un ordre fixe.
Les factures sous-déclarées sont un piège courant avec les fournisseurs chinois. La douane peut rejeter une valeur qui ne correspond pas à vos paiements réels, et les coûts de moule payés séparément sont généralement quand même pris en compte. Voir comment calculer le coût de revient rendu.
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