Glossaire de l'import
Facture commerciale
Aussi appelé: Commercial invoice, CI, Customs invoice, Facture douanière
La facture définitive du vendeur pour un envoi, indiquant les parties, la désignation des marchandises, la quantité, le prix unitaire, la valeur totale, la devise et l'Incoterm ; la douane s'en sert pour calculer les droits.
La facture commerciale est le document central de toute déclaration d'importation. La douane y lit la valeur déclarée, la désignation du produit et le pays d'origine ; elle doit donc indiquer le prix réellement payé. Les factures sous-évaluées, parfois proposées par des fournisseurs chinois « pour économiser des droits », exposent l'importateur, et non le fournisseur, à des pénalités et à des saisies.
Veillez à ce que les désignations soient précises (« pull en maille de coton pour femme », et non « vêtements »), que les quantités correspondent à la liste de colisage et au connaissement, et que l'Incoterm soit indiqué, car il précise à la douane quels coûts sont inclus dans le prix. Elle ne doit pas être confondue avec la facture pro forma, qui est un devis émis avant la production. Voir comment calculer le coût de revient rendu.
Termes associés
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Fait partie de Droits de douane et conformité.