Vous ne pouvez pas importer légalement, pour les revendre, des produits portant le logo ou la marque d'une autre société, sauf si le titulaire de la marque les a fabriqués ou autorisés sous licence. La douane des États-Unis, de l'UE et de nombreux autres marchés retient et détruit les contrefaçons ; la loi américaine ajoute des amendes civiles pouvant aller jusqu'à la valeur au détail des produits authentiques. Le stock authentique passe par les distributeurs agréés de la marque, pas par des usines ordinaires. Voies légales : produits sans marque, votre propre marque fabriquée par une usine OEM ou ODM, produits sous licence, ou stock authentique d'un circuit agréé.
Points clés
1.Un produit portant le logo d'une autre marque, fabriqué sans l'autorisation de cette marque, est une contrefaçon partout où vous le vendez, quel que soit le nom que lui donne le vendeur : réplique, 1:1, AAA, qualité miroir ou OEM.
2.La douane peut saisir et détruire les contrefaçons importées. Aux États-Unis, une saisie de marchandises destinées à la revente peut aussi entraîner une amende civile allant jusqu'à la valeur qu'auraient eue les produits s'ils avaient été authentiques, et jusqu'au double en cas de nouvelle saisie.
3.Le stock authentique Apple, Samsung, Nike ou LV ne sort pas d'usines chinoises ordinaires. Si vous voulez la vraie marque, achetez auprès des distributeurs agréés de la marque et demandez une preuve de cet agrément.
4.Les voies légales sont les produits sans marque, votre propre marque déposée fabriquée par une usine OEM ou ODM, les produits sous licence, ou le stock authentique acheté par des circuits agréés.
5.Déposez votre propre marque en Chine et sur votre marché avant de montrer votre logo à une usine ; le système chinois repose sur le principe du premier déposant.
Les demandes de produits de marque, de la copie « 1:1 » d'un sac célèbre au carton d'écrans de téléphone « originaux », figurent parmi les questions les plus fréquentes que les nouveaux importateurs adressent aux fournisseurs chinois. Ce guide explique pourquoi tant de vendeurs en proposent, ce qu'il advient de ces marchandises en douane, comment évaluer un stock de marque « original » ou d'occasion, et quelles sont les voies légales pour construire une gamme autour d'une marque. Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique ; vérifiez les règles de votre propre marché avant de commander.
Pourquoi les vendeurs chinois proposent des produits « réplique » et « 1:1 »#
Un produit portant le logo d'une autre société, fabriqué sans l'autorisation de cette société, est une contrefaçon, quelle que soit l'étiquette que le vendeur lui donne. Les vendeurs emploient des termes comme réplique, 1:1, AAA, qualité miroir, « style marque » ou même « OEM » parce que ces produits se vendent, et parce que le risque à la frontière retombe généralement sur l'acheteur, pas sur le vendeur.
Les usines légitimes se comportent autrement. Une usine qui fabrique des chaussures pour une marque de sport est liée par un contrat qui limite les clients auxquels elle peut vendre, et apposer ce logo sur des produits destinés à quelqu'un d'autre l'expose à des poursuites et à la perte du client. Les agents de sourcing établis refusent les commandes avec logo pour la même raison : ils ne peuvent pas expédier des marchandises que la douane détruira, et ils ne veulent pas que l'argent de leur client ni leur propre nom soient associés à une saisie. Un fournisseur qui propose ouvertement des logos célèbres mérite moins de confiance sur tout le reste ; voir comment repérer une arnaque de fournisseur chinois.
Les plateformes l'interdisent aussi. La politique de propriété intellectuelle d'Alibaba Group, qui couvre Alibaba.com et AliExpress, interdit la vente de produits contrefaits et piratés, ainsi que les annonces conçues pour échapper à la détection, comme les photos qui floutent ou masquent une marque, les noms de marque volontairement mal orthographiés ou les descriptions laissant entendre qu'un produit ressemble de près à une marque connue. Les sanctions prévues comprennent le retrait des annonces, la suspension des ventes et la fermeture du compte. Taobao relève de la même politique du groupe pour les droits enregistrés en Chine, et 1688 publie ses propres règles sur rule.1688.com. Vérifier un fournisseur Alibaba avant de payer vous aide à éviter les vendeurs dont le compte pourrait être fermé en cours de commande.
Les autorités douanières peuvent retenir, saisir et détruire les contrefaçons, et l'importateur perd généralement à la fois les marchandises et l'argent versé pour elles. Les titulaires de marques enregistrent leurs marques auprès de la douane pour que les agents sachent quoi chercher, puis la marque est invitée à confirmer si les marchandises retenues sont authentiques.
Marché
Base juridique
Ce qu'il advient des marchandises
Conséquences pour l'importateur
États-Unis
19 U.S.C. § 1526 ; contrôle des droits de propriété intellectuelle par la CBP
Les marchandises portant une marque contrefaite sont saisies et, sans le consentement écrit du titulaire de la marque, confisquées et détruites
Amende civile pour quiconque organise ou facilite l'importation de contrefaçons destinées à la vente : jusqu'à la valeur au détail des produits authentiques (MSRP) lors d'une première saisie, jusqu'au double lors des saisies suivantes, en plus des autres recours
Union européenne
Règlement (UE) n° 608/2013
La douane suspend la mainlevée ou retient les marchandises suspectes, généralement après une demande d'intervention du titulaire des droits ; les marchandises peuvent être détruites si le déclarant y consent, et le silence dans le délai imparti peut valoir consentement
Perte des marchandises ; si le déclarant s'y oppose, le titulaire des droits peut engager une procédure judiciaire
Petits envois dans l'UE
Article 26 du même règlement
Les colis postaux ou express de trois unités ou moins, ou de moins de 2 kg bruts, peuvent faire l'objet d'une procédure de destruction simplifiée
Même perte des marchandises, avec une procédure plus rapide
Afrique du Sud
Counterfeit Goods Act 37 of 1997 ; Customs and Excise Act, art. 113A ; politique SARS SC-CC-28
La douane inspecte, retient et saisit les contrefaçons présumées ; le titulaire des droits confirme par déclaration sous serment et organise la destruction
La douane informe l'importateur ; d'autres actions en justice du titulaire des droits sont possibles
L'ampleur compte aussi. La CBP indique qu'au cours de l'exercice budgétaire 2024, ses saisies ont totalisé près de 33 millions d'articles contrefaits, pour une valeur au détail estimée (au prix des produits authentiques) de plus de 5,4 milliards USD, les sacs à main et portefeuilles arrivant en tête en nombre d'articles. Un seul envoi saisi peut coûter plus que le bénéfice de plusieurs envois passés sans encombre.
Risque
Les règles d'usage personnel ne couvrent pas la revente
La loi américaine exempte des quantités limitées de produits de marque importés pour un usage personnel, et les règles douanières de l'UE excluent les marchandises sans caractère commercial contenues dans les bagages des voyageurs. Aucune de ces exceptions ne s'applique au stock acheté pour être vendu. Selon la loi américaine, les produits importés au titre de l'exemption personnelle et revendus dans l'année peuvent quand même être confisqués.
Les produits de marque authentiques passent par la distribution agréée de la marque, pas par des usines ordinaires ; un stock « original » proposé par un fournisseur généraliste doit donc être prouvé avant tout paiement. Dans les demandes résumées ci-dessus, près de la moitié des demandes de produits de marque relevaient de cette catégorie : pièces automobiles d'origine, écrans de téléphone d'origine, téléphones et écouteurs, cartes électroniques usagées, sacs de luxe d'occasion et équipement réseau de marque.
Ces produits relèvent de trois situations différentes :
Distribution agréée. La marque désigne ses distributeurs et revendeurs par écrit. Ils peuvent présenter une lettre d'autorisation ou figurer dans l'annuaire des partenaires ou distributeurs de la marque. C'est la seule voie qui vous garantit de façon fiable un stock authentique et couvert par la garantie.
Marché gris ou importations parallèles. Des produits authentiques achetés dans un pays et revendus dans un autre sans le consentement de la marque. Leur légalité dépend des règles de votre pays sur l'épuisement des droits de marque et du produit concerné ; certaines marques refusent aussi d'assurer la garantie des produits du marché gris.
Pièces reconditionnées, usagées et « compatibles ». Beaucoup d'écrans, de cartes et de pièces automobiles vendus comme « originaux » sont reconditionnés, récupérés sur des appareils usagés ou fabriqués par des tiers. Les pièces de tiers peuvent être légales si elles sont vendues honnêtement comme pièces compatibles, sans le logo de la marque ; le problème est de les vendre comme originales.
Ce qu'il faut demander avant de commander un produit présenté comme original :
L'autorisation écrite de la marque désignant le fournisseur, que vous confirmez ensuite auprès de la marque ou de son bureau régional.
Les numéros de série ou IMEI d'un échantillon, vérifiés auprès de la marque lorsqu'elle propose un outil de vérification.
Des photos de l'emballage de vente complet, des étiquettes et des notices, comparées à une unité achetée au détail.
Une facture d'achat de la propre source du fournisseur pour un stock d'occasion ou de surplus.
Les certifications de sécurité et radio pour l'électronique, car un téléphone ou un chargeur sans marquages valides peut être refusé même s'il est authentique ; voir les certifications produit comme CE, FCC et UKCA.
Si le fournisseur ne peut pas les fournir, ne commandez pas.
Les produits sous licence exigent la licence du titulaire des droits#
Un produit dérivé qui utilise un logo officiel, un personnage ou le nom d'un événement exige une licence de son propriétaire, même si le produit lui-même est générique. Un trophée est un objet ordinaire en métal ou en résine, mais un trophée portant le logo officiel d'une compétition de football est un produit sous licence. Il en va de même pour les maillots d'équipe, les jouets à l'effigie de personnages et les objets promotionnels de marque.
Les usines peuvent fabriquer des produits sous licence, mais uniquement pour le licencié. Obtenez une licence auprès du titulaire des droits ou achetez auprès d'un licencié, et remettez-en une copie à l'usine. Une usine qui imprime le logo d'une compétition ou d'une équipe sans avoir vu de licence prend un risque que vous supporterez à la frontière.
Vous pouvez construire légalement une gamme de produits de marque ; il faut simplement que ce soit votre marque ou une marque qui vous a autorisé. Les options ci-dessous couvrent ce que veulent réellement la plupart des acheteurs qui demandent des produits de marque.
Option
Ce que cela signifie
Points de vigilance
Produits sans marque ou génériques
Même catégorie et qualité comparable, sans logo
Évitez de copier un dessin protégé ou un habillage commercial distinctif ; vérifiez les droits sur les dessins et modèles
Coques, chargeurs, pièces conçus pour s'adapter à un appareil de marque
Pas de logo de la marque ; les règles de formulation varient selon les pays
Produits sous licence
Produits fabriqués sous une licence écrite du titulaire des droits
La licence doit couvrir votre produit, votre territoire et votre canal de vente
Stock authentique auprès de distributeurs agréés
De vrais produits de marque achetés par le circuit désigné par la marque
Prix plus élevé, marges plus faibles, conditions de commande minimale fixées par le distributeur
Déposez votre propre marque avant de montrer votre logo à une usine. Le système chinois des marques repose sur le principe du premier déposant, et l'International Trade Administration des États-Unis avertit que des déposants de mauvaise foi peuvent enregistrer en premier la marque d'une société étrangère et la prendre en otage ; un enregistrement dans votre pays ne vous protège pas en Chine. En Chine, les marques sont enregistrées auprès de l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), directement ou via le système de Madrid, et vous devriez aussi la déposer sur chaque marché où vous vendez. Avant de choisir un nom, consultez la base de données mondiale sur les marques de l'OMPI (WIPO Global Brand Database), qui permet de rechercher dans les registres de marques internationaux et nationaux par nom, numéro, produits et services ou similarité d'image.
Lorsque vous écrivez aux fournisseurs, indiquez clairement que vous voulez votre propre marque ou un produit sans marque ; une demande qui ne mentionne qu'un nom de marque célèbre attire généralement les mauvais vendeurs. Comment rédiger une demande de devis (RFQ) pour des fournisseurs chinois détaille ce qu'il faut inclure.
Liste de contrôle avant de commander un produit avec un logo ou un design célèbre#
Note
À utiliser avant chaque commande avec un logo
Si une réponse est « non » ou « pas sûr », arrêtez-vous et réglez la question avant de verser un acompte.
Listez chaque logo, nom de marque, personnage ou marque liée à un événement qui figurera sur le produit, l'emballage, les étiquettes et les photos d'annonce.
Pour chacun, confirmez à qui il appartient : à vous, à un concédant de licence ou à quelqu'un d'autre.
S'il vous appartient, confirmez que la marque est enregistrée, ou au moins déposée, en Chine et sur chaque marché où vous vendrez.
S'il appartient à quelqu'un d'autre, obtenez une licence écrite ou l'agrément écrit de distributeur de la marque, et confirmez-le directement auprès du titulaire des droits.
Consultez la base de données mondiale sur les marques de l'OMPI pour votre propre nom de marque et votre logo afin de vérifier qu'ils n'entrent pas en conflit avec une marque existante.
Comparez la forme et le motif du produit avec les designs célèbres de la catégorie ; supprimez les éléments qui copient un design connu.
Pour les produits « originaux » ou d'occasion, réunissez les numéros de série, les photos d'emballage et les factures d'achat en amont, et vérifiez-les auprès de la marque.
Confirmez que le produit dispose des certifications exigées par votre marché, qu'il soit de marque ou non.
Conservez toutes les licences, tous les agréments et toute la correspondance avec les documents d'expédition, au cas où la douane les demanderait.
Si un fournisseur propose des produits « réplique », « 1:1 » ou « style marque », refusez et cherchez un autre fournisseur.
Les règles et les chiffres ont été vérifiés en octobre 2026. Confirmez la situation actuelle auprès de votre administration des douanes ou d'un avocat spécialisé en droit des marques avant d'importer des produits de marque.
Questions fréquentes
Est-il légal d'acheter des répliques en Chine pour un usage personnel ?+−
Les règles varient selon les pays. La loi américaine exempte des quantités limitées d'articles de marque importés pour un usage personnel, dans les limites de nature et de quantité fixées par voie réglementaire, mais les produits revendus dans l'année peuvent quand même être confisqués. Les règles douanières de l'UE excluent les marchandises sans caractère commercial contenues dans les bagages personnels des voyageurs, mais les colis ne bénéficient pas de cette exclusion. Acheter pour revendre n'est jamais un usage personnel.
Que se passe-t-il si la douane saisit ma commande de contrefaçons venant de Chine ?+−
Les marchandises sont généralement retenues, le titulaire des droits est averti et invité à confirmer s'il s'agit de faux, et les contrefaçons confirmées sont détruites. Vous perdez normalement les marchandises ainsi que ce que vous avez payé pour elles et pour le fret. Aux États-Unis, vous pouvez aussi vous voir infliger une amende civile, et les titulaires de droits peuvent engager leurs propres actions.
Puis-je vendre des coques ou des chargeurs portant la mention « pour iPhone » ?+−
Les accessoires conçus pour s'adapter à un appareil de marque forment une catégorie importante et légitime, mais l'emballage et le produit ne doivent pas porter le logo de la marque ni laisser entendre que la marque les a fabriqués ou approuvés. Ce qu'autorise une mention descriptive comme « compatible avec » dépend du droit des marques de votre pays : vérifiez avant d'imprimer.
Mon fournisseur dit que les produits sont des surplus « originaux ». Comment vérifier ?+−
Demandez l'autorisation écrite de la marque désignant le fournisseur comme distributeur, vérifiez les numéros de série auprès de la marque et comparez l'emballage avec une unité achetée au détail. Un fournisseur incapable de documenter l'origine du stock ne vend pas des produits originaux que vous pouvez revendre en toute sécurité.
Méthodologie
Les règles juridiques et douanières proviennent des textes de loi, des politiques douanières et des règles de plateformes cités, consultés en octobre 2026. Les données de terrain proviennent du registre des demandes d'un partenaire, classées par l'équipe éditoriale de CSW.
Limites
Ce guide prend les États-Unis, l'UE et l'Afrique du Sud comme exemples ; les règles sur les importations personnelles, les importations parallèles et l'usage descriptif des noms de marque varient selon les pays. Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique.
Guides are researched and written by sourcing and logistics editors who work day to day with factories, QC inspectors and freight forwarders in Yiwu, Zhejiang. Every guide cites its sources and is reviewed when rules or prices change.