Glossaire de l'import
Commissionnaire en douane
Aussi appelé: Customs broker, Customs agent, Licensed customs broker, Customs clearance agent, Déclarant en douane, Transitaire en douane
Professionnel ou société agréé(e) qui prépare et dépose les déclarations d'importation auprès de la douane pour le compte de l'importateur, y compris le classement, la valeur et le paiement des droits et taxes.
Dans la plupart des pays, la représentation en douane est une profession réglementée : aux États-Unis, les courtiers sont agréés par le CBP, et en Corée, des commissionnaires agréés (관세사) traitent la plupart des déclarations d'importation commerciales pour le compte de l'importateur. De nombreux transitaires proposent ce service en interne ou via un partenaire, si bien qu'un seul devis peut l'inclure.
Le commissionnaire dépose la déclaration pour vous, mais il ne reprend pas votre responsabilité juridique. En tant qu'importateur officiel, vous restez responsable du code HS, de la valeur et de l'origine déclarés ; envoyez-lui donc des factures et des informations produit exactes, et demandez-lui de justifier le classement qu'il retient. Voir comment trouver le bon code HS.
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Fait partie de Droits de douane et conformité.