Glossaire de l'import
Caution douanière
Aussi appelé: Customs bond, Import bond, CBP bond, Continuous bond, Single entry bond
Garantie financière exigée par l'US Customs and Border Protection pour la plupart des importations commerciales, garantissant que l'importateur paiera droits, taxes et frais et respectera les règles douanières.
La caution s'achète auprès d'une société de cautionnement agréée par le CBP, généralement par l'intermédiaire de votre commissionnaire en douane, et existe sous deux formes. La caution pour opération unique (single transaction bond) couvre une seule déclaration et est généralement fixée à au moins la valeur déclarée plus les droits, taxes et frais. La caution continue (continuous bond) couvre toutes les déclarations pendant un an ; selon les indications du CBP, son montant correspond à 10 % des droits, taxes et frais payés au cours des 12 mois précédents, avec un minimum de 50 000 $ (en 2026).
Si vous prévoyez plus de quelques envois vers les États-Unis par an, une caution continue revient généralement moins cher et couvre aussi vos déclarations ISF. Commandez-la bien avant le départ du premier conteneur, car son traitement prend du temps. Incluez la prime de caution dans votre calcul du coût de revient rendu.
Termes associés
Guides qui utilisent ce terme
Fait partie de Droits de douane et conformité.