Glossaire de l'import
Déclaration ISF
Aussi appelé: ISF filing, Importer Security Filing, 10+2, ISF 10+2
Obligation de l'US Customs and Border Protection imposant à l'importateur de transmettre électroniquement dix données sur une cargaison maritime au plus tard 24 heures avant son chargement sur un navire à destination des États-Unis.
Les « 10 » sont déclarées par l'importateur (en pratique, généralement par son commissionnaire en douane ou son transitaire) : vendeur, acheteur, numéro d'importateur officiel, numéro du destinataire, fabricant ou fournisseur, partie destinataire de la livraison, pays d'origine, code HTS, lieu d'empotage du conteneur et groupeur (ces deux derniers peuvent être transmis plus tard, mais au plus tard 24 heures avant l'arrivée aux États-Unis). Les « +2 » sont le plan de chargement du navire et les messages de statut des conteneurs, que le transporteur déclare. L'ISF ne s'applique qu'au fret maritime, pas à l'aérien.
Comme l'échéance tombe avant le chargement en Chine, votre fournisseur doit transmettre tôt à votre commissionnaire les informations sur le fabricant et l'empotage. Le CBP peut infliger des dommages-intérêts forfaitaires de 5 000 $ par infraction pour une déclaration tardive, inexacte ou incomplète (en 2026). Voir expédier de Chine vers Amazon FBA.
Termes associés
Fait partie de Droits de douane et conformité.