Glossaire de l'import
Remboursement des droits (drawback)
Aussi appelé: Duty drawback, drawback, customs drawback, Ristourne douanière, 관세환급
Remboursement des droits, taxes ou frais d'importation payés sur des marchandises importées lorsque celles-ci, ou des produits fabriqués à partir d'elles, sont ensuite exportées ou détruites.
Aux États-Unis, le CBP gère le drawback en vertu du 19 U.S.C. 1313. Selon les règles du TFTEA, la plupart des demandes remboursent jusqu'à 99 % des droits, taxes et frais payés et doivent être déposées dans les cinq ans suivant la date d'importation. C'est surtout utile aux importateurs qui réexportent des marchandises chinoises, renvoient des invendus à l'étranger ou utilisent des composants chinois dans des produits exportés.
Le drawback repose sur les justificatifs : conservez les numéros de déclaration, les factures et les preuves d'exportation qui relient chaque unité exportée à l'importation d'origine. D'autres pays ont leurs propres régimes de remboursement, avec des règles différentes. Voir comment calculer le coût de revient rendu.
Termes associés
Fait partie de Droits de douane et conformité.