Glossaire de l'import
Commerce d'approvisionnement sur marché
Aussi appelé: Market procurement trade, 1039 export, Export 1039, Customs code 1039, 市场采购贸易, 시장구매무역
Régime douanier d'exportation chinois (code de supervision 1039) pour les marchandises achetées dans des marchés de gros agréés comme Yiwu, avec déclaration simplifiée et plafond de 150 000 USD par déclaration.
Ce régime est encadré par l'annonce n° 221 de 2019 des douanes chinoises (GACC). Il permet aux exportateurs éligibles d'expédier sur une seule déclaration des marchandises mixtes provenant de nombreux petits vendeurs du marché, même lorsque ceux-ci ne peuvent pas émettre de factures de TVA ; les exportations des vendeurs sous ce régime sont exonérées de TVA. C'est pourquoi de nombreux envois groupés depuis Yiwu sont déclarés sous le code 1039.
Pour vous, en tant qu'importateur, cela concerne surtout la façon dont les marchandises sont déclarées côté chinois. Votre dédouanement à l'import, les droits et la conformité des produits dans votre pays restent inchangés ; vous avez donc toujours besoin d'une facture commerciale et d'une liste de colisage exactes. Voir acheter à Yiwu sans s'y rendre.
Termes associés
Guides qui utilisent ce terme
Fait partie de Marché de Yiwu.