Glossaire de l'import
Certificat d'origine
Aussi appelé: Certificate of origin, CO, C/O, Form of origin
Document attestant le pays de fabrication des marchandises, utilisé par la douane pour appliquer le bon taux de droit, les mesures commerciales et, pour les certificats préférentiels, les taux réduits d'un accord de libre-échange.
Il en existe deux types. Un certificat non préférentiel confirme simplement l'origine, ce que certains acheteurs, banques ou pays exigent. Un certificat préférentiel, émis dans le cadre d'un accord de libre-échange entre la Chine et le pays importateur, peut réduire ou supprimer les droits d'importation, mais seulement si les marchandises respectent les règles d'origine de cet accord et que le certificat est dans la forme requise. En Chine, les certificats sont délivrés par l'administration douanière ou par le China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT).
Demandez au fournisseur avant l'expédition si votre destination a un accord commercial avec la Chine et si le produit y est éligible. L'origine suit le lieu où les marchandises ont été substantiellement fabriquées, et non le lieu d'expédition : réétiqueter ou faire transiter par un pays tiers ne la change pas. Voir comment calculer le coût de revient rendu.
Termes associés
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Fait partie de Droits de douane et conformité.